Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui sans s'arrêter à l'appel interjeté par les Maîtres des differens Arts, corps et métiers de la ville de Thionville, de deux ordonnances de M. L'Intendant de la Généralité de Metz, des 18 août et 23 octobre 1771, ni aux demandes par eux formées, ordonne que les dites ordonnances seront éxécutées selon leur forme et teneur : [...] Du 3 novembre 1772

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702776

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1772

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMP. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCLXXIII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

11 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques