1C/706000-707999

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Mots clés typologiques

Modèle de Règlement pour les Octrois

Cote/Cotes extrêmes

1C/706380

Collectivité auteur

Administration des droits réunis (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPRIMERIE IMPERIALE

Date de publication, production et/ou distribution

1811-03

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

51 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001