783WP/1-783WP/4
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Elections
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Travail : Conseils de prud'hommes : - élections : organisation générale 1804-1907, listes électorales 1806-1929 - séances : registres 1835
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1991.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
CONSEIL DE PRUD'HOMMES : - Fonctionnement : personnel : . nomination aux fonctions de greffier : arrêtés préfectoraux, extrait des minutes du greffe du Conseil des Prud'hommes 1878 . évaluation du dégré de parenté entre certains conseillers : correspondance, liste 1884 . nomination aux fonctions de garçon de bureau (section soierie) : arrêté du maire, correspondance, bulletins de renseignements, extraits de casier judiciaire 1886-1888 . suspension de fonctions : correspondance, arrêté préfectoral 1888 . nomination aux fonctions de vice-président (section soierie) : correspondance 1888
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes