353WP/1-353WP/43
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00142
Versant ou donateur : Police de la voirie et de la voie publique - 2B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Voie publique. Droits immobiliers de voirie, états de recouvrement (par arrondissement)( 1960-1962) ; occupation de l'espace public, réglementation et autorisations (kiosques, postes distributeurs de carburants) ; installation de canalisations (gaz, électricité) ; autorisations de voirie : correspondance par ordre alphabétique des rues (1961)
TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
VOIRIE URBAINE : - Affichage publicitaire : application de l'arrêté prefectoral du 11 juillet 1950 (1952-1954) ; renouvellement des concessions 1952-1955
Langue des unités documentaires
Mots clés matières