Arrêt de la cour du Parlement, portant envoi en possession des collèges de la Trinité et de Notre Dame de lyon, des biens qui leur appartiennent, en éxécution des lettres-patentes, des 14 juin, 21 novembre 1763 et 30 mars 1764. Du neuf mai mil sept cent soixante six

Aide à la recherche

1C/702000-1C/703999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702809

Complément du titre

Autre titre : Parlement de Paris Arrêt 1766

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1766

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

19 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques