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1C/500000-1C/500999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 2 : 500 000 à 599 999 : in quarto et petit in folio (A4)

Date de publication, production et/ou distribution

2016

Rapport [de la chambre des députés] fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales

Cote/Cotes extrêmes

1C/500858

Complément du titre

chargée d'examiner 1-Le projet de loi modifiant et complétant la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché (n° 1368) 2-La proposition de loi de MM. Marcel Sembat et Henry Cheron relative à la construction par les communes d'habitations à bon marché (n° 1622) 3-La proposition de MM. Louis Marin et le comte Ferri de Ludre, tendant à faciliter les constructions des habitations à bon marché et à compléter la loi du 24 juillet 1867 (n° 1773)

Mention de responsabilité

par M. L. Bonnevay député, chambre des députés

Collectivité auteur

Chambre des députés

Auteur

BONNEVAY - Laurent

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Date de publication, production et/ou distribution

1912

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Paris Chambre des Députés 1912

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

511 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

"Ch. des Députés, 10ème législature. Session de 1912". n° 1847. Annexe au P.V. de la 2ème séance du 29 mars 1912

Mots clés matières

Construction (réalisations)

Mots clés personnes

BONNEVAY - Laurent

Mots clés collectivités

Chambre des députés