Pour l'instance du procez d'entre M. Jacques de Bais, conseiller du Roy, juge, gardien, et conservateur des privilèges Royaux des foires de Lyon, et les Prévost des Marchans et Eschevins de ladicte ville, opposans, et les Marchans fréquentans lesdictes Foires intervenans à ladicte opposition formée à l'establissement de l'office de commissaire et examinateur en la conservation desdites Foires contre M. François de Bussières

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1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702588

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières