1402WP/1-1402WP/26

Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des finances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Bureau de comptabilité : budget ou état des recettes et dépenses: registres 1806-1925
FINANCES
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1990.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
RENTE DE LA COMMUNE : - rente de 4.5% appartenant à la ville et à des comptes particuliers en dépôt à la caisse des dépôts et consignations : conversion en 3% 1862
Langue des unités documentaires
Mots clés matières