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1C/500000-1C/500999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 2 : 500 000 à 599 999 : in quarto et petit in folio (A4)

Date de publication, production et/ou distribution

2016

Arrest de nos seigneurs du conseil et lettres patentes de sa Majesté, données ensuite. Vérifiées en la cour des aydes, portans confirmation aux habitans de la ville de Lyon, de l'exemption des droits d'ayde pour le vin et leur crû vendu en dettail

Cote/Cotes extrêmes

1C/500923

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1633

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

JEAN JULLIERON

Date de publication, production et/ou distribution

MDCXXXIV

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Impôts indirects

Mots clés collectivités

Conseil du roi (France)

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé