Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Par lequel sa Majesté [...] a maintenu et maintient les bourgeois et habitants de ladite ville et fauxbourgs dans la faculté de vendre le vin de leur crû pendant toute l'année à pot et à pinte [...]. Du dixième décembre 1697

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1C/500000-1C/500999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 2 : 500 000 à 599 999 : in quarto et petit in folio (A4)

Date de publication, production et/ou distribution

2016

Cote/Cotes extrêmes

1C/500927

Complément du titre

Autre titre : Acte 1697

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. JULLIERON

Date de publication, production et/ou distribution

MDCXCVII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

15 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques