1119WP/1-1119WP/3
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Versant inconnu
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Elections : révision des listes (1910) ; modification du sectionnement électoral de la ville (1897) ; réglementation de l'affichage (1902-1908) ; circonscriptions électorales du 3ème arrondissement (1888-1889) ; Sectionnement administratif : division du 3ème arr. et création du 7ème arr. (1908-1912) ; modification des circonscriptions cantonales et de justice de paix (1890-1913)
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1992
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions