Déclaration du Roy, donnée pour le recouvrement du huitième denier du prix des biens alienez par les Ecclésiastiques, depuis l'année 1556. pour jouïr par les possesseurs des dits biens pendant trente années, sans qu'ils puissent être retirez par les dits bénéficiers pendant le dit tems, et des sommes à recouvrir sur les payeurs des rentes du Clergé. Du mois d'octobre 1675

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1C/500000-1C/500999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 2 : 500 000 à 599 999 : in quarto et petit in folio (A4)

Date de publication, production et/ou distribution

2016

Cote/Cotes extrêmes

1C/500774

Complément du titre

Autre titre : Déclaration du Roi 1675

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. F. BARBIER

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCIII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques