Jugement du tribunal d'arrondissement de Lyon qui ordonne le dépôt au greffe d'un exemplaire du testament du Major général Martin, natif de Lyon, décédé dans l'Inde, contenant différens legs en faveur de cette ville. [Le 23 germinal an XI = 13 avril 1803]

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1C/500000-1C/500999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 2 : 500 000 à 599 999 : in quarto et petit in folio (A4)

Date de publication, production et/ou distribution

2016

Cote/Cotes extrêmes

1C/500027

Complément du titre

Autre titre : Tribunal d'arrondissement de Lyon

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. BALLANCHE

Date de publication, production et/ou distribution

an 11

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

6 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières