Loi relative au canal de Givors. Donnée à Paris, le 18 juillet 1792, l'an IV de la Liberté. [Etablissement de la Contribution foncière sur le canal]

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1C/706000-707999

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Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1C/706520

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

AIME-VATAR DELAROCHE

Date de publication, production et/ou distribution

1792

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières