La loi Péret. Règles nouvelles pour la délivrance des actes de naissance. Commentaire pratique de la loi du 30 novembre 1906 et des dispositions qui s'y rattachent à l'usage des parquets, greffes, justices de paix et mairies

Aide à la recherche

1C/4000-1C/5999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 1 : 1 à 299 999 : inférieur à 25 cm de hauteur (hors brochures)

Cote/Cotes extrêmes

1C/4901

Auteur

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris Nancy

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

BERGER-LEVRAULT

Date de publication, production et/ou distribution

1907

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

52 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés personnes