Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui décharge les agents de change [de Lyon] des condamnations prononcées contre eux par l'arrêt de son Conseil du 6 février dernier [...]. Du 13 avril 1772

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1C/500000-1C/500999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 2 : 500 000 à 599 999 : in quarto et petit in folio (A4)

Date de publication, production et/ou distribution

2016

Cote/Cotes extrêmes

1C/500655

Complément du titre

Autre titre : Acte 1772

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1772

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 371, n° 108

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques