367WP/1-367WP/7
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00303.2
Versant ou donateur : Police de la voirie et de la voie publique - 2B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Voie publique. Droits de voirie, recouvrement, demandes d'autorisations ; autorisations pour installations diverses ( 1959-1966)
TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
DROITS DE VOIRIE : - Recouvrement des droits de voirie (bulletins provisoires) : registre par ordre alphabétique des rues de A à M 1966
Langue des unités documentaires
Mots clés matières