
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Aménagement urbain
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Réglementation du Logement. Transformation de locaux, changement d'affectation : dossiers de transformation, photographies.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'affectation d'un local d'habitation. Dossiers "transformation" n° 7073 à 7103 : enquête, arrêté préfectoral, plans, correspondance (21 rue H. Berlioz, 42 rue Artaud, 63 bis rue Chazière, 3 rue de l'abbé Boisard, 58 rue V. Lagrange, 9 rue P. Sonnerat, 6 rue Ste-Catherine, 34 quai St-Antoine, 154 crs Lafayette, 144 av. Gal Frère, 59 quai Pierre-Scize, 86 rue du Cdt Charcot, 37 crs R. Vitton, 54 crs A. Thomas, 11 rue de la Ruche, 43 rue de la Villette, 48 rue Turbil, 4 rue Coustou, 153 ter rue Joliot-Curie, 34 montée St-Barthélémy, 3 rue Vaubecour, 5 crs Charlemagne, 88 rue J. Sarrazin, 220 av. B. Buyer, 131 av. Lacassagne, 83 rue P. Fabia, 302 rue Garibaldi, 10 rue des Macchabées, 20 crs Eugénie, 121 rue P. Corneille, 48 rue Tête d'Or).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires