750WP/1-750WP/9
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des finances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Comptabilité communale : taxes et droits divers, subventions 1887-1941
FINANCES
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en juin 1995.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
TAXES ET DROITS DIVERS : frais d'enregistrement des contraintes et autres actes de poursuite pour le recouvrement des droits de voirie, de stationnement et autres perçus en vertu de tarifs homologués par l'autorité supérieure : correspondance (1902-1933)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières