
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Présentation du contenu
La majorité des archives inventoriées couvrent une période allant de la Révolution à 1852, date à laquelle la commune de La Guillotière est devenue le 3e arrondissement de Lyon. Il convient cependant de préciser que dans certains dossiers, quelques documents datent de la fin de l'Ancien Régime (ex. : série G - Contributions : pétition concernant les charges incombant aux habitants de la commune ... 1781), et d'autres concernent des faits se situant au-delà de 1852 (ex. : série D - Arrêtés du Maire : ensemble de pièces concernant l'installation de la municipalité du 3e arrondissement de Lyon 1852-1879).
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Classé en décembre 1993.
Mots clés lieux
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
LA GUILLOTIERE : édifices communaux : cimetières : - projet d'établissement d'un cimetière à Montchat : correspondance, actes de vente, extrait de l'état des propriétés de la commune, extraits des délibérations du Conseil municipal, arrêtés préfectoraux, document comptable, décret impérial 1793-1808 - projet d'un cimetière aux Brotteaux : correspondance, rapports 1834 - agrandissement du cimetière communal : correspondance 1820-1822, 1851 ; projet d'acquisition du Clos Ducreux : extraits des délibérations du Conseil municipal, manifeste, affiches, rapports, plan, compromis de vente, exploit d'huissier 1837 ; acquisition de la propriété Lafrogne : correspondance, compromis de vente, acte de vente, rapport 1820-1821 ; projet d'acquisition de la propriété Collet : exploits d'huissier 1839 ; acquisition de la propriété Alix : rapports, compromis de vente, bail, actes de vente, plan, document comptable, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, soumission 1838-1843 ; expropriation de la propriété Ballard : correspondance, affiches, rapport, extraits des délibérations du Conseil municipal, plans, ordonnance royale, avis du maire, certificat de publication du plan, jugements d'expropriation, extraits des minutes du Tribunal civil de Lyon, exploit d'huissier, arrêté préfectoral, quittance, acte de notoriété, état de frais notariés 1840-1849 - travaux exécutés dans le cimetière communal: correspondance, devis 1844-1850 - bénédiction des cimetières : correspondance 1822,1839 - demande d'établissement d'un cimetière israélite : correspondance 1842-1852 - service de voirie, fonctionnement et travaux : correspondance, notes et rapports 1817- 1850
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières