
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1600 - 1601). Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier.
Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier. - Quittances des gages des commis à la recette de la rève, Rodilias, Garnier et Camet ; - et des mandeurs Estain et Bertrand, chargés de marquer les balles (p. 1 à 16). - Quittances de Barthelemy de Viette, receveur du domaine du Roi, constatant quatre prélèvements de deux cent quatre-vingt-onze écus quarante sols pour le roi (p. 17 à 20). - Extrait du compte du patrimonial de la ville relatif à la loge du Change (p. 21). - Quittance de Denis Estain, au nom des mandeurs, pour frais de location des chevaux montés par eux le jour de l'entrée du cardinal Aldobrandin, délivrée en juillet 1631 (p. 22). - Minute d'une délibération consulaire validant le paiement de quelques menues dépenses faites par le receveur Rougier lors de la venue du roi ; minute d'un mandement pour François Mizault, receveur particulier des tailles du Lyonnais pour frais de comptes (p. 23). - Minute d'un mandement pour les mariniers du bateau du roi (p.24). - Minute d'un mandement pour Jean de la Haye, orfèvre du roi et bourgeois de Paris, se montant à 2.704 écus sols pour les pièces d'orfèvrerie offertes au roi (p. 23). - Expédition de la quittance donnée par Mme des Martinaulx, veuve d'un procureur à la Chambre des comptes de Paris, et par Nicolas Lambert, successeur de celui-ci, des honoraires dûs pour la reddition des comptes de Guyot de Masso, ancien receveur des deniers communs de la ville de Lyon (p. 26). - Mémoire, mandement et quittance pour fournitures faites par Evrard Peraud et Jean de Loailles, épiciers à Lyon (p. 27). - Quittance délivrée en 1631 par Claude et Gaspard Thomé, fils de Barthelemy Thomé, secrétaire de la ville, d'une somme de deux cents écus, ordonnée à leur père en 1601, à l'occasion de l'entrée de la reine et du cardinal Aldobrandin (p. 28). - Quittance des réveille-matin (p. 29). - Etat abrégé de " la recette et dépense ", des deniers provenant de nouveau subside du vin et du tiers de la douane du 1er octobre 1600 au 17 juin 1601. - Recettes : - versements des commis. - Dépenses : celle de l'entrée de la reine et du cardinal Aldobrandin se monte à dix mille trois cent trente-cinq écus, 21 sols et 3 deniers. - Versements au Trésor du Roi ; à M. le Bigot, sr de Gatines, commissaire député pour les comptes de Guyot de Masso ; aux créanciers de l'échevinage ; à M. de Refuge, commissaire député par le roi pour le règlement des dettes de la ville ; à Bonne Bezine, pour loyers ; au capitaine Balthazar, du canton de Lucerne ; aux officiers du subside du vin et augmentation de douane, pour leurs gages (p. 30). - Etat abrégé de " la recette et dépense " des deniers provenant des fermes du barrage du pont du Rhône, dixième du vin, entrée des camelots, poids des farines, petite entrée du vin et entrée du fil d'or et d'argent. - Recettes : - versements des fermiers, Philibert Picard, dit la Barre, du barrage du pont du Rhône ; Antoine Gros, du dixième du vin ; Jean Gallien, du poids des farines, Antoine Gros, de la petite entrée du vin ; René Brunet, fermier général des droits de douane ; versements divers sur l'assignation de quinze mille écus sur la douane. - Dépenses : - gages du receveur Antoine Rougier ; de Zanobis de Quibly, commis voyer de la ville ; d'Humbert Grolier, sieur du Soleil, capitaine de la ville ; de son lieutenant Claude de Masso ; des officiers commis aux portes, commis à la consigne et commis portiers de la ville. - Frais de munition des corps de garde. - Suppléments de gages aux officiers de la ville, à l'enseigne, aux sergents et caporaux de la compagnie des arquebusiers. - Gages des commis du voyer. - Gratification au sieur de Vallon, maître d'hôtel de Mgr de la Guiche ; au sieur Chevalier. - Frais des procès de la ville payés à Dominique Dufour. - Réparations payées à Hugues Tripier, me charpentier ; Philibert Chagnon et Gabriel Perrin, mes maçons ; Amblard Palluel, me serrurier ; Etienne Blanchet, me lanternier ; Jacques Grand " perrieur ", de Saint-Cyr ; Zanobis de Quibly, voyer ; Jean Mely, me forgeur ; Pierre de la Verrière, me maçon ; Pierre Forest, marchand ; Jean Brulat, me maçon ; Pellègre Bourdel, me charpentier ; Benoît Dubois, me charpentier ; Pierre Rozet, me charpentier ; à Jean Maignan, me peintre, Jacques Martin, me serrurier, Barthélemy Pinet, me " espinglier ", et à un maçon, pour la fourniture et la pose de la " grand vitre de laquelle messieurs du Consulat ont fait don à l'église Saint Nizier, principalle parroisse de lad. ville " ; Léonard Dufour, marchand ferratier ; aux " pavisseurs " de la ville. - Loyers de maisons occupées par Mgr de la Guiche, gouverneur, et payées à M. d'Illins, premier président du Parlement de Grenoble, à M. de Bothéon, et à Anne Bussillet. - Pensions payées aux Cordeliers, aux Minimes et aux Jacobins. Louage de maisons pour les Suisses et pour les corps de garde à Vincent Pinoy, François Ponson, dit de Vaulx et Pierre Nadal. - Récompenses au roi des arquebusiers Jean Flachard, et à Pierre Poncet, son connétable. - Epices et frais de reddition de compte (p 31). - Etat des sommes payées pour gages, en janvier, février et mars, par le receveur aux commis à la recette et contrôle du subside du vin aux ports et portes de la ville (p. 32). - Taxes pour gratifications de l'annce aux officiers de la ville (p. 33). - Etat abrégé de a la recette et dépense " des deniers provenant de l'assignation de quinze mille écus sur la douane, pour une année écoulée du 1er octobre 1600 au 30 septembre 1601. - Recettes : - versements de René Brunet, fermier général de la douane. - Dépenses : - gages des régents du collège de la Trinité ; frais de chauffage des corps de garde ; gratifications taxées aux officiers de la ville ; frais de réparations. - Rentes sur les octrois de la villes payées aux héritiers de Pierre Vincent, à Claude de Bullion, à Julien Viard, à Jacques Teste, seigneur de Taney, aux religieux Célestins, à Pierre de Ballion, à Guyot de Masso et à François Cellerier. - Solde des gages de Jean Dufournel, procureur général de la ville, payé à ses deux filles Louise et Catherine. - Confitures payées à Etienne Regnaud, md confiseur. Vins et dépenses diverses pour présents offerts aux " seigneurs de la court qui ont passé par lad. ville ", remboursés à Dominique Dufour. - Aumônes aux religieux de l'Observance, aux Capucins et aux Minimes. - Salaires de Léonard Merlin et de onze bateliers chargés de la conduite du bateau royal. - Frais d'actes payés à François Flachier. - Remboursement de dépenses faites à Paris, par Guillaume Charrier et Mathurin Gallier. - Payement à Marguerite Girard, veuve de Jean Ravot, des bois employés aux arcs de triomphe, berceaux et festins faits pour l'entrée du roi. - Voiture de deux charges de vin payée à Jérôme Dalbon, voiturier. - Vin payé à Denis Estain, mandeur. - Remboursement d'une avance à François Miazult. - Payement de confitures et cierges à Claude Poculot, Jules Doucet et Etienne Reynaud, confiseurs ciergiers. - Réparations au château de la Mothe, séjour de la reine, payées à Pierre de la Verrière, me maçon. - Remboursement d'avances faites par le receveur. - Dépenses de voyages remboursées à Claude de Bourges, Gilles Guillebert, serviteur de M. Le Bigot, sr de Gatines, au capitaine la Violette et à un sergent, au prévôt des marchands de Saillans, baron de Jons et à Jean Goujon, procureur général de la ville. - Frais de confection du présent compte (p. 33 bis). - Etat des frais faits le jour de la St Thomas de l'année 1600, et remboursés à Claude Terrasson, mandement et quittance (p. 34).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Autres données descriptives
Date de début exacte inconnue : approx. 17ème siècle
Mots clés personnes