CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1542

Cote/Cotes extrêmes

CC/1542

Date

1600-1601

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1600 - 1601). Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier.

Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier. - Quittances des gages des commis à la recette de la rève, Rodilias, Garnier et Camet ; - et des mandeurs Estain et Bertrand, chargés de marquer les balles (p. 1 à 16). - Quittances de Barthelemy de Viette, receveur du domaine du Roi, constatant quatre prélèvements de deux cent quatre-vingt-onze écus quarante sols pour le roi (p. 17 à 20). - Extrait du compte du patrimonial de la ville relatif à la loge du Change (p. 21). - Quittance de Denis Estain, au nom des mandeurs, pour frais de location des chevaux montés par eux le jour de l'entrée du cardinal Aldobrandin, délivrée en juillet 1631 (p. 22). - Minute d'une délibération consulaire validant le paiement de quelques menues dépenses faites par le receveur Rougier lors de la venue du roi ; minute d'un mandement pour François Mizault, receveur particulier des tailles du Lyonnais pour frais de comptes (p. 23). - Minute d'un mandement pour les mariniers du bateau du roi (p.24). - Minute d'un mandement pour Jean de la Haye, orfèvre du roi et bourgeois de Paris, se montant à 2.704 écus sols pour les pièces d'orfèvrerie offertes au roi (p. 23). - Expédition de la quittance donnée par Mme des Martinaulx, veuve d'un procureur à la Chambre des comptes de Paris, et par Nicolas Lambert, successeur de celui-ci, des honoraires dûs pour la reddition des comptes de Guyot de Masso, ancien receveur des deniers communs de la ville de Lyon (p. 26). - Mémoire, mandement et quittance pour fournitures faites par Evrard Peraud et Jean de Loailles, épiciers à Lyon (p. 27). - Quittance délivrée en 1631 par Claude et Gaspard Thomé, fils de Barthelemy Thomé, secrétaire de la ville, d'une somme de deux cents écus, ordonnée à leur père en 1601, à l'occasion de l'entrée de la reine et du cardinal Aldobrandin (p. 28). - Quittance des réveille-matin (p. 29). - Etat abrégé de " la recette et dépense ", des deniers provenant de nouveau subside du vin et du tiers de la douane du 1er octobre 1600 au 17 juin 1601. - Recettes : - versements des commis. - Dépenses : celle de l'entrée de la reine et du cardinal Aldobrandin se monte à dix mille trois cent trente-cinq écus, 21 sols et 3 deniers. - Versements au Trésor du Roi ; à M. le Bigot, sr de Gatines, commissaire député pour les comptes de Guyot de Masso ; aux créanciers de l'échevinage ; à M. de Refuge, commissaire député par le roi pour le règlement des dettes de la ville ; à Bonne Bezine, pour loyers ; au capitaine Balthazar, du canton de Lucerne ; aux officiers du subside du vin et augmentation de douane, pour leurs gages (p. 30). - Etat abrégé de " la recette et dépense " des deniers provenant des fermes du barrage du pont du Rhône, dixième du vin, entrée des camelots, poids des farines, petite entrée du vin et entrée du fil d'or et d'argent. - Recettes : - versements des fermiers, Philibert Picard, dit la Barre, du barrage du pont du Rhône ; Antoine Gros, du dixième du vin ; Jean Gallien, du poids des farines, Antoine Gros, de la petite entrée du vin ; René Brunet, fermier général des droits de douane ; versements divers sur l'assignation de quinze mille écus sur la douane. - Dépenses : - gages du receveur Antoine Rougier ; de Zanobis de Quibly, commis voyer de la ville ; d'Humbert Grolier, sieur du Soleil, capitaine de la ville ; de son lieutenant Claude de Masso ; des officiers commis aux portes, commis à la consigne et commis portiers de la ville. - Frais de munition des corps de garde. - Suppléments de gages aux officiers de la ville, à l'enseigne, aux sergents et caporaux de la compagnie des arquebusiers. - Gages des commis du voyer. - Gratification au sieur de Vallon, maître d'hôtel de Mgr de la Guiche ; au sieur Chevalier. - Frais des procès de la ville payés à Dominique Dufour. - Réparations payées à Hugues Tripier, me charpentier ; Philibert Chagnon et Gabriel Perrin, mes maçons ; Amblard Palluel, me serrurier ; Etienne Blanchet, me lanternier ; Jacques Grand " perrieur ", de Saint-Cyr ; Zanobis de Quibly, voyer ; Jean Mely, me forgeur ; Pierre de la Verrière, me maçon ; Pierre Forest, marchand ; Jean Brulat, me maçon ; Pellègre Bourdel, me charpentier ; Benoît Dubois, me charpentier ; Pierre Rozet, me charpentier ; à Jean Maignan, me peintre, Jacques Martin, me serrurier, Barthélemy Pinet, me " espinglier ", et à un maçon, pour la fourniture et la pose de la " grand vitre de laquelle messieurs du Consulat ont fait don à l'église Saint Nizier, principalle parroisse de lad. ville " ; Léonard Dufour, marchand ferratier ; aux " pavisseurs " de la ville. - Loyers de maisons occupées par Mgr de la Guiche, gouverneur, et payées à M. d'Illins, premier président du Parlement de Grenoble, à M. de Bothéon, et à Anne Bussillet. - Pensions payées aux Cordeliers, aux Minimes et aux Jacobins. Louage de maisons pour les Suisses et pour les corps de garde à Vincent Pinoy, François Ponson, dit de Vaulx et Pierre Nadal. - Récompenses au roi des arquebusiers Jean Flachard, et à Pierre Poncet, son connétable. - Epices et frais de reddition de compte (p 31). - Etat des sommes payées pour gages, en janvier, février et mars, par le receveur aux commis à la recette et contrôle du subside du vin aux ports et portes de la ville (p. 32). - Taxes pour gratifications de l'annce aux officiers de la ville (p. 33). - Etat abrégé de a la recette et dépense " des deniers provenant de l'assignation de quinze mille écus sur la douane, pour une année écoulée du 1er octobre 1600 au 30 septembre 1601. - Recettes : - versements de René Brunet, fermier général de la douane. - Dépenses : - gages des régents du collège de la Trinité ; frais de chauffage des corps de garde ; gratifications taxées aux officiers de la ville ; frais de réparations. - Rentes sur les octrois de la villes payées aux héritiers de Pierre Vincent, à Claude de Bullion, à Julien Viard, à Jacques Teste, seigneur de Taney, aux religieux Célestins, à Pierre de Ballion, à Guyot de Masso et à François Cellerier. - Solde des gages de Jean Dufournel, procureur général de la ville, payé à ses deux filles Louise et Catherine. - Confitures payées à Etienne Regnaud, md confiseur. Vins et dépenses diverses pour présents offerts aux " seigneurs de la court qui ont passé par lad. ville ", remboursés à Dominique Dufour. - Aumônes aux religieux de l'Observance, aux Capucins et aux Minimes. - Salaires de Léonard Merlin et de onze bateliers chargés de la conduite du bateau royal. - Frais d'actes payés à François Flachier. - Remboursement de dépenses faites à Paris, par Guillaume Charrier et Mathurin Gallier. - Payement à Marguerite Girard, veuve de Jean Ravot, des bois employés aux arcs de triomphe, berceaux et festins faits pour l'entrée du roi. - Voiture de deux charges de vin payée à Jérôme Dalbon, voiturier. - Vin payé à Denis Estain, mandeur. - Remboursement d'une avance à François Miazult. - Payement de confitures et cierges à Claude Poculot, Jules Doucet et Etienne Reynaud, confiseurs ciergiers. - Réparations au château de la Mothe, séjour de la reine, payées à Pierre de la Verrière, me maçon. - Remboursement d'avances faites par le receveur. - Dépenses de voyages remboursées à Claude de Bourges, Gilles Guillebert, serviteur de M. Le Bigot, sr de Gatines, au capitaine la Violette et à un sergent, au prévôt des marchands de Saillans, baron de Jons et à Jean Goujon, procureur général de la ville. - Frais de confection du présent compte (p. 33 bis). - Etat des frais faits le jour de la St Thomas de l'année 1600, et remboursés à Claude Terrasson, mandement et quittance (p. 34).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Autres données descriptives

Date de début exacte inconnue : approx. 17ème siècle

Mots clés personnes