Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir les maisons de plaisir, clos et agencemens que les Bourgeois de Lyon feront valoir en franchise, ne pourront excéder la quantité de 25 - Arpens de terre valant 75 Bicherées mesure du Païs. Du troisième Août 1734

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1C/500000-1C/500999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 2 : 500 000 à 599 999 : in quarto et petit in folio (A4)

Date de publication, production et/ou distribution

2016

Cote/Cotes extrêmes

1C/500936

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1734

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1734

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques