CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses.
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Charles de la Bessée, trésorier général de la ville de Lyon. - Pièce N° 4 -" Parties de l'ospital de Saint-Laurans, fournies par Berthelemy Ferrier, appoticaire ; - Pièce N° 5 - des servants à gages tant au lieu de Saint-Laurent-des-Vignes pour le service des malades pestiffereulx estans audit lieu que par la ville, à donner ordre, savoir les lieux suspectionnez de peste, les faire mener audit Saint-Laurent, faire absenter de la ville les infectz, barrer les maisons infectes que aultrement ; " - Pièce N° 6, 11 -" des ouvriers qui ont vacqué et continué a faire ung four à l'hostel Dieu du pont du Rosne. " - Pièce N° 12 -" Parties de despence pour avoir faire des sceaux de cuyr pour garnir les bastelliers ordinaires, afin de servir et secourir la ville en cas de nécessité de feu, et avoir fait rabiller les autres seaulx. " - Pièce N° 13 - Mandat au sieur Charles de la Bessée de payer, au nom du consulat, au sieur Dupérier, héritier de feu Dupré, une somme de 454 livres 17 sous t., à laquelle ladicte ville a été condamnée envers lui tant par sentence des requêtes du Palais du 28 septembre 1527, que par sentence arbitrale de M. André Peyron, intervenue sur des lettres d'exemption de tailles dont la ville leur contestait le bénéfice. - Pièce N° 15 -" Rolle et partie de despence pour avoir fait feuz de joyes sur le pont de Saonne, ainsi que le Roi l'avoit mandé et commandé, à cause du Saint-Père qui estoit hors des mains des ennemys où il avoit esté détenu longtemps. " - Pièce N° 16 - Parties des fraiz faitz et fourniz par Charles de la Bessée, trésorier de la ville et communaulté de Lyon en ung voyage par luy fait en court, pour ladite ville, tant pour la vuydange du procès estant au grand conseil pour ladicte ville contre Pierre Regnoard et consortz, fermiers du tiraige du sel à la part du royaume, à cause des deux solz six deniers que le Roy a donné à ladite ville sur chacune quarte de sel vendu en ladite ville et sénéchaussée de Lyon, pour convertir et employer aux rempars et fortiffications d'icelle ville ; " - Pièce N° 18 - des ouvriers qui ont vacqué à monter des bateaulx au port du Pape pour passer les lansquenetz dudict port au Daulphiné ; " - Pièce N° 17 - des ouvriers qui ont vacquez à continuer à agouter et tirer le bateau de la ville de la rivière derroi Saint Michiel qu'on il avoit boucté à cause de la chaleur de l'esté ; " - Pièce N° 19 - des ouvriers qui ont vacqué et continué à faire deux larmiers à l'hostel commun de la ville ; - Pièce N° 22 - Parties de M. Lambert Dimey et Barthelemy Quetin, greffier de la court du Roy à Lyon à eulx deues pour les procès, enquestes, vacations et autres escriptures par eulx receues audict procès au prouffict de Messieurs les conseillers de la ville et communauté de Lyon contre Me Jehan Cornut, greffier du métropolitain de Lyon. " - Pièce N° 23 - Sentence du prévot de l'hostel du Roi condamnant Pierre Camy, teinturier, a estre mené par l'exécuteur de la haulte justice des prisons devant l'hostel commun et sur un eschaffault estre teste nue, piedz nuz et en chemise portant une torche de cire en ses mains alumée et illec a genolz crier mercy à Dieu, au Roy, à justice, ausdictz conseillers Claude Philibert et consortz " , qu'il avoit insultés. - Garbeau de l'espicerie de la foyre de Toussainctz MVcXXVII. - Prix fait des remparts et fortifications de la ville.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes