783WP/1-783WP/4
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Elections
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Travail : Conseils de prud'hommes : - élections : organisation générale 1804-1907, listes électorales 1806-1929 - séances : registres 1835
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1991.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
CONSEIL DE PRUD'HOMMES : - Industrie textile : règlement relatif aux Fabriques de Lyon : enregistrement du personnel des Fabriques auprès du Conseil des Prud'hommes, objections du bureau consultatif du ministère de l'Intérieur : correspondance, ampliation, procès-verbal de séance 1804-1808
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes