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1C/4000-1C/5999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 1 : 1 à 299 999 : inférieur à 25 cm de hauteur (hors brochures)

Code judiciaire civil, ou recueil des lois, arrêtés et actes du gouvernement relatifs à l'organisation et à la procédure judiciaire civile, depuis et y compris la loi du 16-24 août 1790 jusque y compris l'arrêté du 8 messidor an VIII [...]

Cote/Cotes extrêmes

1C/4032

Mention de responsabilité

[France, code civil]

Date de publication, production et/ou distribution

1800

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

[2] f. : XVI, 312 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

Mots clés matières

Droit pénal

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé