CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1609 - 1610) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Antoine Rougier. Quittances des gages des officiers de la ville : Jean Goujon procureur général et son successeur Charles Grollier ; Thomé secrétaire ; Ravat avocat ; Le Vasseur procureur au parlement ; Perrin et Estain mandeurs (p. 1 à 7). Quittances des entrées sur la boucherie (p. 8 a 12). Dépenses communes : Mandement et quittance Denis Beyronnet, avocat pour les frais de l'oraison doctorale (p. 13). Frais du dîner de la Saint-Thomas réglé à Thomas Lionnet dit Lalande pâtissier (p. 14). Mémoire de menus frais du commis Rodilias (p. 15). Quittances des gages des réveille-matin du crieur et du trompette (p. 16 à 20). Quittances de rentes : Bullion, Sambeyn, le chapitre et les anniversaires de Saint-Nizier la prébende de Saint-Roch à l'église Saint-Paul (p. 21 à 28). Etat d'expéditions faites par François Flachier (p. 29). Note de confitures achetées chez Paulo Chappy (p. 30). Commandements à signifier à la requête de la Chambre des comptes (p. 31 à 36). Expédition d'une délibération consulaire relatant la visite du consulat au collège le jour de la fête de la Trinité (p. 37). Supplique et allocation d'une aumône à Jean Lebon (p. 38). Ampliation d'une quittance délivrée par le receveur Rougier au trésorier de l'Hôtel-Dieu pour sommes versées en vertu d'une transaction (p. 39). Frais d'ouverture et fermeture du corps ce garde du Change (p. 40). Etat de menus frais du voyer pour le jour de la Saint-Thomas et en diverses circonstances ; mandements et quittances (p. 41). Etat de menus frais du receveur Rougier ; on y relève quelques dépenses et gratifications pour le jour de la Saint-Thomas et pour la réception de M. d'Halincourt ; les frais d'un dîner au collège ; la dépense pour achat de vin offert aux Capucins et aux Cordeliers ; melons offerts au prince de Savoie ; réparations à l'écurie de M. de Montholon ; exploits d'huissiers des comptes ; aumônes diverses ; gratification à des commis et soldats ; dîners ; frais de papier ; flambeaux luminaire et chauffage (p. 41 bis) Quittance d'aumône délivrée à Lucrèce Cussonnet (p. 42). Quittance des frais de restauration de mangeoires aux écuries de M. de Montholon (p. 42 bis). Etat de dépenses et menus frais de la santé par le commis de la Nèze (p 43). Quittances des chirurgiens Philibert Picard dit Beigneux et Louis Pauthot pour vacations (p. 44). Quittance d'achat de sacs de satin (p. 45). Logement de soldats du régiment de Bourg Lespinasse ; quittance du sergent Blaise Donnet (p. 46). Etats des papiers fournis au secrétariat (p. 47 à 51). Achat de sacs de velours chez Claude Bardillon (p. 52). Quittances de Jean-Baptiste Seigneur, receveur du domaine du roi, des versements trimestriels du receveur constituant le prélèvement royal sur le produit de la rêve (p. 53 à 56). Quittances des commis à la recette de la rêve (p. 57 à 72). Expédition d'une transaction intervenue entre les échevins et les recteurs de l'aumône générale, reconnaissant la propriété du consulat sur la maison du corps de garde de Pierre Scize (p. 73). Expédition d'une décision consulaire accordant aux jésuites neuf annuités de mille livres pour continuer la construction du collège (p. 74). Vente par Henry Gravier, avocat, pour deux ans, des fruits d'une maison située rue Neuve, près du collège (p. 74 bis). Certificat d'un contrôleur de la société " des quatre et cinq pour cent du tiers ordonné pour le roy estre levé en la douanne de Lyon " (p 75).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes