Arrêt du Conseil d'Etat au roi qui ordonne qu'il sera procédé par les comices des Frères Pénitens du Tiers-Ordre de Saint-François... à une nouvelle élection de Députés

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1C/706000-707999

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Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

Arrêt du Conseil d'Etat au roi qui ordonne qu'il sera procédé par les comices des Frères Pénitens du Tiers-Ordre de Saint-François... à une nouvelle élection de Députés

Cote/Cotes extrêmes

1C/707558

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Date de publication, production et/ou distribution

1785

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Impr. Royale

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Congrégations et ordres religieux

Mots clés typologiques

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