Lettres patentes du Roy pour l'exécution du règlement concernant les manufactures des étoffes de soye, or et argent de la ville de Lyon, et la communauté des maistres marchands et fabriquans desdites étoffes, etc. Données à Fontainebleau le premier octobre 1737

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1C/706000-707999

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Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1C/706039

Complément du titre

Autre titre : Lettres patentes 1737

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

1738

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 524.- Règlement joint

Mots clés matières