
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00007
Versant ou donateur : Electromécanique
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Contrôle des services concédés : Distribution de gaz et électricité (1916-1949) Service électromécanique Transports en commun : compagnie Omnibus et Tramways de Lyon : exploitation, comptabilité, matériel, personnel, tarifications, contentieux, rénovations du réseau et projets divers, administration des voies ferrées d'intérêt local (1913-1958) ; Lafond et Cie : matériel, exploitation, contentieux (1930-1953) Fédérations de consommateurs (1932-1940)
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
Note sur le classement : Classé en mars 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
TRANSPORTS EN COMMUN : - Contrôle des services concédés : Compagnie des Omnibus et Tramways de Lyon (Cie OTL) : . Administration : . convention du 26 février 1923 entre le département du Rhône et la Ville de Lyon d'une part et la Cie OTL d'autre part, pour l'amélioration du service général des tramways de Lyon : convention 1923 . convention du 30 mai 1923 : révision du cahier des charges, projet de transformation de la convention, convention du 30 décembre 1924 : correspondance, rapports, conventions, cahier des charges 1923-1925 . convention du 30 décembre 1924 : emploi du crédit de 4 millions de francs : rapports 1926 . convention du 30 décembre 1924 : premier et deuxième avenant à la convention pour des travaux, des financements : rapports, avenant, correspondance 1931-1932 . avance de 5 millions de francs consentie par la Ville de Lyon à la Cie OTL pour l'achat d'autobus et remboursement de ce prêt : correspondance, arrêté, rapports 1926-1927 . tickets des actionnaires : versement d'un certain nombre de tickets de tramway aux actionnaires qui assistent aux assemblées générales : correspondance, rapports 1924 . convention relative à l'occupation de la voie publique pour les kiosques et les coffres appartenant à la Cie OTL : correspondance, conventions 1926-1927
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes