CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité du document
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses.Frais de procès pour le recouvrement des taxes
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, receveur des deniers communs. - Frais de procès pour le recouvrement des taxes. -" Parties fournies par Jacques Coulaud, commis à la charge de la trésorerie pour les procès et affaires de la ville. " - Pièce N° 24 -" Mandement parties et quittances pour avoir obtenu nouveau bail des gabelles, pour obvier à l'entreprise d'aucuns particuliers qui se perforçoyent et journellement se perforcent icelles impositions et gabelles évincer et oster des mains dudit corps commun, pour les avoir et tenir à leur main pour leur particulier proufit et en tirer tout ce qu'ilz pourront des marchans, tant de la ville que estrangiers, que seroit le deschassement d'iceulx marchans et anichillement de la ville et des foyres ; " - Pièce N° 23 -" deniers fournis par Jacques Coulaud pour les affaires de la ville, suivant la promesse à luy faicte par messieurs les conseillers et régistrée aux actes du Consullat le 6ème juillet 1535, à cause des inhibicions faictes audit Consullat par mons. le lieutenant général du roy, nostre dit seigneur, de non ordonner des deniers communs qui se lièvent par permission dudit seigneur et commandement de porter iceulx deniers aux coffres du Louvre à Paris pour l'année commencée le premier janvier précédent. " - Pièce N° 22 -" Mandement et parties de dépenses faites par François Dupérier, pour obtenir du roi la précédente dispense de verser au Louvre les deniers communs, le droit de lever dix ans durant dix liv. t. par chacune quarte de sel, que se vendra et débitera es limittes de la ferme du tiraige du sel, que se faict contremont les rivières du Rosne et de la Saonne de la part du royaulme ", et pour procès " contre le syndic de Languedoc qui avoit obtenu lettres d'abolition dudit carolus quant au sel, que se vendoit à Tournon, grenier du Languedoc, contre les estatz de Masconnoys qui avoient obtenu la même abolition. - Pièce N° 21 -" Procès soutenu au nom des conseillers de Lyon " par me Barthélemy Beaujolin" greffier de la sénéchaussée de Lion, pour eulx servir à l'encontre de François Neyrolles, provenues sur l'exéquution de l'arrest donné aux Grands-Jours à Molins au mois d'octobre MVc trente quatre, entre ledit Neyrolles appelant et lesdits conseillers d'autre, sur ce que ledit Neyrolles n'estoit tenu, comme il disoit, payer l'entrée de son vin, pour ce qu'il n'estoit débité et pour faire crier et bailler à ferme les entrées des cinq espèces ordonnées pour les réparations et pour faire crier et bailler à rabaiz les ouvraiges desdites fortiffications et pour la vériffication dudit octroy de continuation desdictes entrées. " - Pièce N° 15 -" Compte de mons. le grénetier Jehan Doillon, l'un des conseillers de la ville, d'un voyage par luy faict es moys de juillet et aout MVc trente cinq, me Jehan de la Bessée, docteur et procureur général de ladicte ville avecques luy, pour les affaires d'icelle ville et communauté à Paris et en court, tant pour aller soubstenir les comptes de l'administration des deniers de la ville de onze années, que François Neyrolles a vollu contredire, et fait porter audit Paris pareillement les baulx des fermes des barraige, dixiesme du vin, gabelles et aydes du sel, qu'il y a convenu, pour ce que ledit de Neyrolles allégoit collusion es dits baulx, que aussy pour poursuir envers le roy l'exemption des deniers communs, lesquelz la ville tyent par permission dudit seigneur, lesquelz ledit seigneur avoit ordonné les porter en ses coffres du Louvre. -" Exécutoires de dépens accordés à Charles de la Bessée par le parlement contre la ville. - Pièce N° 8 -" Ordonnance de remboursement à dame Antonie Sève, vefve feu Jehan Coyaud, des 20 1. t. prêtés par son mari pour la rançon du roy en 1529. " - Reçu donné par Jacques Baileux, receveur des aydes et équivalent au pays et eslection de Lyonnois, du prix dû par la ville pour le produit des aydes et assizes en la ville et banlieue qu'ils tiennent à ferme. " -" Payement de me Anthoine Rovert, clerc, pour avoir faict et mis au net des actes du Consulat de cinq ou six années, en ung grand volume, pour le prix de 38 l. t., à luy accordées et paiées par le secrétaire de ses propres deniers. - Payement audit Gravier de la somme de 50 l. t. pour " avoir fait les dilligences de obtenir la continuation des gabelles, pareillement évocation des querelles procès et questions muz et suscitez par François Neyrolles, en plusieurs et diverses matières, et tant ès cours de cette ville que à Paris, aussi pour obtenir nouveaux acquet des 2020 l. t., deues par le roy à cause du louage des granges de la Trinité. " -"Cries des entrées des cinq espèces pour les bailler à ferme. " -" Payement à Claude Gravier, secrétaire de la ville, et François Cotereau, notaire, des transumps ou vidimus, faictz, colationez et signez en parchemyn, des lettres patentes en forme d'édit, par lesquelles il est deffendu que aucuns draptz de soye dorénavant n'entrent en ce royaume, par ailleurs que par ceste ville de Lyon, sur grosses signées. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes
Mots clés typologiques