CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1429 - 1431) Pièces justificatives de dépenses par François Loup Droit de barrage sur le Pont du Rhône
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses faites par François Loup, receveur de la ville de Lyon : - Copie des lettres patentes du roi Charles VI données à Paris, le 16 septembre 1415, autorisant les consuls de Lyon à percevoir un droit de barrage sur le pont du Rhône pour subvenir aux réparations dont ce pont avait un urgent besoin. " Oye, dit le Roi, humble supplication de nos bien amez les consuls et habitans de la ville de Lyon contenant que comme en ycelle ville ait un grand pont sur la rivière du Rosne contenant le trait de troys arbalestes de long ou environ, dont les deux parties sont de pierre, dont l'une partie est vieille et ancienne et l'autre partie a esté faicte depuis vint et sept ans en, ca, ou environ, et l'autre partie est de boys, lequel pont de pierre, tant le viel ouvrage comme le nouvel pour la grant et merveilleuse force des grans eaues et glaces qui ont esté en ladicte ville depuis IX ans en ça, a esté telement ébranlé, extroblié et dommagié que qui ny metra remede et le reppareillera brief il cherra et yra tout en ruine, et desja et depuis les dernières glaces dudit ouvrage nouvel cheutes deux arches et aussi une partie dudit ouvrage ancien dudit pont, et tant qu'il a convenu que lesdits suppliants aient fait faire audit pont, en ce qui estoit de pierre, là où il estoit cheu, en deux lieux, pons de boys, et avant ce que lesdits pons de boys aient esté faiz et pendant ce que on les faisoit lesdits suppliant ont fournis et maintenu batteaulx et batelers à leurs fraiz et despenz. pour passer toutes gens et denrées qui vouloient passer par dessus ladicte rivière, et avec ce pour soustenir ce qui est demouré en péril de cheoir ont fait cindres appellez anneaux, et plusieurs autres grans mises et despens ont fait et soustenu de leur propre, en tant qu'il n'est pas en leur puissance de plus avant soustenir et reparer ce qui est en ruyne et peril de cheoir oudit pont, ne de faire refaire ce qui est cheu desja, ne de maintenir en piez et en estat convenable ledit pont, se n'estoit que un chascun passant sur ycellui pour contribuast aucunement à la reparation et soustennement d'icellui en paiant aucune chose . - Etat des dépenses faites pour la construction d'une tour neuve sur le pont du Rhône ; id. pour réparations diverses audit pont, réfection des piles, travaux aux arches, à la tour Breton, à la porte Saint-Marcel, à la chappelle de Saint-Jacques, etc.Pièce N° 1 à 23 - Paiement de la somme de 12 livres 10 s. tournois " A noble homme Léonard de Molon, demeurant à Mirebel, et à sa femme pour occasion de la maison ja piéçà vendue par lesd. mariez à la ville " ;Pièce N° 36 - Id. de II livres 5 s. tourn. a Mathieu Massou " procureur de la communauté de la ville " à compte sur ses gages ordinaires, Etats de paiement de divers travaux de réparation aux murs, portes et fortifications de la ville : tours vers la Déserte et vers Sainte-Marguerite, portes Sainte-Catherine, Sainte-Hélène, du Griffon et de la Roche ; dépenses " pour faire massoneri de gros cartier de pierre en plusieurs plasses pour metre et plomber de gros crampont de fer pour fermer les cheynes avec ; Pièce N° 29 - pour une grossa piesse de chano pour fere lo siege de la bonbarda qui est en la tour de Saint-Marcel, etc. "Pièce N° 31
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes