Rhône-actualité. Recueil des actes administratifs. Numéro spécial

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1C/706000-707999

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Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1C/706282

Complément du titre

droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions. Loi n° 82.213 du 2 mars 1982

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

PREFECTURE DU RHONE

Date de publication, production et/ou distribution

1982-03

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

P. mult.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières