1109WP/1-1109WP/12
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Versant inconnu
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Abattoirs : fonctionnement, controle sanitaire, taxes et locaux 1929-1940.
Défense passive : organisation avant 1939, aménagement d'abris et tranchées, mesures de sécurité, mobilisation des services municipaux 1927-1940.
Circulation et stationnement : réglementation temporaire 1932-1939.
Recherches dans l'intérêt des familles 1939.
Personnel municipal, des H.C.L., des électrobus : gestion, marchés pour les vêtements de travail, contentieux 1936-1939.
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1991.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
ABATTOIRS : - Importation de bétail : . réglementation de l'entrée des animaux importés aux abattoirs : conditions d'abattage : arrêté du 2 juillet 1931 . autorisation d'approvisionnement des abattoirs en animaux bovins, ovins et porcins provenant de l'Europe de l'est, d'Irlande et Italie : rapports, correspondance, copies d'arrêtés 1929-1933 - Exportation de bovins en Italie : réglementation 1929
Langue des unités documentaires
Mots clés matières