CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1570

Cote/Cotes extrêmes

CC/1570

Date

1603-1604

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1603 - 1604). Comptes d'Antoine Rougier.

Comptabilité. - Compte cinquième (patrimonial) du receveur Antoine Rougier pour une année commencée le 1er octobre 1603 et finie le 30 septembre 1604. - Recettes : - Garbeau de l'épicerie, versements des apothicaires commis, Gilles Chastillon et Guillaume Rousset. - Cens servis et pensions. - Louage d'un broteau au-dessous du pont du Rhône à François Platel, baron de Vaulx - Louage à Pierre Teste et Claude Verdet du tènement de l'hôpital St-Laurent. - Louage de maisons à divers, voir cc.1557 ; de chambres ou parties de maisons à Claude Dupinet, Roux Pelamet, Jean Laurens et Jacques Moyroud ; et d'une terre à Maurice Setenay. - Louage des boutiques de tripiers le long du Rhône. - Louage de la boucherie de la Lanterne à divers bouchers indiqués dans les comptes précédents. - Places mises en pies : pensions payées. - Etaux le long des murs de l'Eglise St-Nizier. - Marché de la " cuyraterie ". - Prélèvement sur le compte du nouveau subside du vin, pour le collège de la Trinité. - Lods et milods payés par Jean Pernet, les héritiers de Claude Dutour, Claudine Pleignard, Pierre Bégule, avocat, Jean Simond et Jacques Mathion, héritiers de Simon Mathion et Germain Collet. - Amende pour fraude sur le nouveau subside du vin payée par Pierre Puisechet. - Versement au profit du patrimonial d'une part des dettes de l'emprunt pour le " prest fait au roi ès années 1594 et 1595 " ; compositions volontaires des créanciers remboursés les premiers sur les deniers du subside du vin : François Bernard, Annibal Robbio, Etienne Gaignières, Antoine Sauzion, Etiennette Clément, Jean-François Salmatori, Mathieu Montet, Aimé Gagnier, Jean Filaire, Robert Bererd, Mathieu de Vauzelles, le sieur de St-Joyre, Antoinette Duchef, Louis Margue, Claude Bigotet, Guillaume Vachias, Henry Megret, Jacques Rameau, Michel Souda, Claude Chamberon dit Tourtoron, Oratio Agudi, Laurens Leconte, le sieur Pignières, Catherine de Bonnet, Anne de Tourvéon, Pierre de la Fourest, Pernette Moreau et Thibaud Carra, Antoine Pons, Louise Dubled, Jean Lyvet, Jean de Genevois, Jean Lemaistre, Pierre Lejeune, Jean Panisset, Jean Truchet, Charles de Villeneuve, Blaise Ottier, Benoît Dupuy, les héritiers Laurens Bruyas, Germain de Beausse, Antoine Clément, Marceau Elouzon, Jean Pilehotte, le sieur du Coing, Julien Lamonyère, Mme de l'Isle, Gabriel Fournyer, Claude Noyrat, François Vignon, Louis Vourgeys, le sieur Fontebonne, les héritiers Christophe la Gontière, Jacques Trunel, Claude Carra, Guillaume Lempereur, Jane Meyssonnier, le conseiller Guillon, les héritiers Greffet, François Michel, Jean Canault, les héritiers Lemort, Antoine Humbelot, les héritiers Louis Guérin, les héritiers du Buisson, Guillaume Picon, les héritiers Jacques Croppet, Louis Braudrand, les héritiers Jean Vigier, les héritiers Saiget, Claude Saulnyer, Benoît Bazin, les héritiers Richard de Serracin, le sieur Bernardon, les héritiers Pierre Sève, Mlle Dadiaceto, Guillaume Bussenat, Mathieu Cotton, Pierre Paday, les sieurs d'Antoine, Rousselet, Malo, Gonyn de Bourg, du Tronchet, Jean Laurens, Claude le Rouge, les Dlles Mole, Catherine Ravyer et les héritiers Jean Paulo Sardo, la Dlle Buisson, les héritiers Lanterme Giraud, les héritiers Fleury Beleyran, Humbert le Vieux, Jacques Poisson, Alexandre de Villeneuve, le sieur Bernico, Germain Collet, Jean Verger, veuve Simon Gault, les héritiers Leytier, Jean Melinet et Pierre Austache, les héritiers Orlandin, les héritiers Denis Langlois, Georges Loys, Gauthier Buguet, François Girard, Claude Dalberon, André Broard, Pierre Fauguette, François Louis et Jacques Hublée. - Reliquat d'un compte de blés versé par Dominique Dufour. - Solde des comptes pes gabelles, des extravagans, du tiers surtaux et des detits octrois versé par le receveur Rougier. - Composition de Pierre Bardet sur sa créance, comme ci-dessus (folios 1 à 57). - Dépenses : - Gages des officiers ordinaires de la ville : Jean Goujon, procureur général ; Barthélemy Thomé, secrétaire ; Jean Ravot, avocat ; Jean le Vasseur, procureur en parlement ; François Faure, procureur substitué ; Denis Estain et Jean Perrin. - Rentes sur la boucherie de la Lanterne payées à : Jean Lofficial, Benoît Ogier, les héritiers Jean Thévenon, Pierre de Baillon et les custodes de l'église Sté-Croix (folios 58 à 62). - Affaires communes : - frais de l'oraison doctorale prononcée par Pierre de Fenoil, avocat et substitut du procureur général au parlement de Grenoble, et du voyage de l'orateur de Grenoble à Lyon ; gages de Claude-François et Jacques Arnauld, réveille-matin ; de Jacques Bigaud, crieur juré et de Jacques Glatard, trompette ; Louis Chapolard, lieutenant du chevalier du guet ; paiement d'une rente à Claude de Bullion, sieur de Laye ; frais d'impressions réglés h Guichard Juliéron, imprimeur ; paiement à Laurens Sambeyn, grenetier à Ste-Colombe, époux de Marie Cottereau, d'une pension due par la ville sur une maison acquise du sieur Rollin, prés St-Nizier ; règlement de frais à Annet Rougier, procureur en cour de Lyon ; frais d'impression de l'histoire de Lyon, par Claude de Rubis, payés à Bonaventure Nugo, imprimeur à Lyon ; remboursement à Pierre Girardon, auneur de draps, de ses dépenses " pour faire accommoder le magasin estant en la mayson de ville pour servir audict aulnage " ; paiement à Lancelot Bonardet, me verrier à Lyon, " pour le racoustraige des vitres de l'hostel commun " ; frais de procédure réglés à Jean de Layes, praticien à Lyon ; flambeaux du baptême du fils de Mgr de la Guiche, payés à Etienne Regnauld, marchand ciergier ; feux d'artifice pour le même baptême, réglés à Mathieu Martin dit Adam, peintre ; vin offert au cardinal de Joyeuse, au duc de Guise, au comte du Val et au cardinal de Givry, lors de leur passage à Lyon ; vin du dîner du collège de la Trinité ; dîner offert, à l'Hôtel de Ville, au provincial et à plusieurs jésuites, lors du contrat pour le collège, réglé à Thomas Lyonnet dit Lalande ; reliure de livres pour le contrôle de la douane, par André Batacioly, me libraire à Lyon ; nettoyage des privés de la maison de ville par Nicolas Bellon, me des basses oeuvres ; huile d'olive donnée en aumône aux pères Capucins, payée à Benoît Bezin ; aumône aux mêmes pour les frais de leur chapitre général ; salaires de Pierre Suc et Jean Gallien, commis à la traite du blé ; étoffe et façon des robes et bonnets consulaires payés à Amable Thierry et Antoine Rousset, marchands à Lyon, et à Claude Roch, me tailleur ; remplacement de la croix du pont de Saône, tombée " par l'intempérie de l'air ", et paiement à Philippe Laliame, me sculpteur ; paiement au notaire Pierre Labruyère de la part lui revenant, à la suite des conventions intervenues sur les droits de lods et milods payés par Jean Pernet, marchand fromager, les héritiers de Claude Dutour, Claudine Plaignard, Pierre Bégule, Jean Simon et Jacques Mathion, héritiers de Simon Mathion, ainsi que sur les droits de lods que " noble François Regnault, seigneur de Champagnieu, a payés pour et au nom de Imbert Hugonin " ; autre part de droits de lods remis au même notaire, sur ceux payés par Germain Collet ; avances remises à Claude Mouthon et Abel Billon, marchands poulailliers, à Jean du Thelot, me pâtissier, et à Claude Cazane, cuisinier, pour leur permettre d'approvisionner la ville en marée ; rente due à l'Hôtel-Dieu par la ville sur les maisons du collège ; banquet d'inauguration du nouvel hôtel de ville, payé à Thomas Lyonnet dit Lalande ; remboursement à Claude Terrasson de frais avancés par lui pour les affaires communes ; vieux arrérages sur les gabelles payés à Pierre Vaillant, fils de feu Claude Vaillant (folios 63 à 77). - Gages du principal et des régents du collège de la Trinité, à Lyon, pendant les trois premiers mois de l'année 1604 ; gages de Marc-Antoine Darguense, régent de philosophie ; frais d'ameublement des pères Jésuites et avances à eux faites ; remboursement de frais de luminaire à Benoît Minières, ancien principal ; réparations du collège, payées à Hugues Trippier, Pierre Gacon et Jean Caillat, charpentiers ; à Guigo Bailly et Nicolas Perret, maçons, et à Laurentio Joanni ; à Henry Stullus, peintre-vitrier, et à Jean Clerant, me serrurier (folios 78 à 82). - Achat des maisons du Pin et du Chien-Vert, à Jean Rolin, docteur en droit, sieur de Saint-Julien et à son frère Etienne Rolin ; paiement à ceux-ci du prix de la vente, et à Léonor de Tourvéon, femme de Jean Rolin, d'une somme de soixante livres " pour une chayne promise à cause de la vente passée par led. sieur Rolin " ; achat de la maison de la Couronne ; paiement à Charles Bolangier, de Paris, ayant droit de René de Thou et de Marie Faye, sa femme ; commission payée pour tette vente au sieur Rossignol, " secrétaire de Mme de Pesses " ; droits de lods et partage sur les acquisitions ci-dessus, soumises à la directe de l'archevêché, remis à Claude Fagot, notaire royal ; vacations au greffier Thomé et au notaire Flachier, pour les compositions et quittances des créanciers de l'emprunt fait en 1594 (folios 83 à 85). - Deniers rendus et non reçus (folios 86 à 94). - Dépense commune : frais d'établissement et d'examen du présent compte : écritures ; dépenses de bouche pendant le compte, rendu ; vacations de Balthazar de Villars, président en la sénéchaussée, et des conseillers en la sénéchaussée, Alexandre Bouilloud et François Clapisson ; du prévôt des marchands Artus Henry, seigneur de la Salle et des échevins, Pierre Pollaillon, Thomas de Bartholi, Vincent Richard et Charles Noirat ; vacations de Jean Goujon, procureur ; Barthélemy Thomé, secrétaire ; Jean Terrasson, clerc du receveur ; les deux mandeurs ; François Flachier, commis du secrétaire (folios 96 à 98).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes