Edit du Roy, donné à Marly au mois de juin 1706, portant confirmation aux Prévôt des marchands et échevins, bourgeois et habitans de la ville de Lyon, de tous leurs privilèges exemptions, [...] ; et aliénation à perpétuité au profit du Consulat, à commencer au premier janvier 1712, du droit de 30 s. par muid d'eau de vie, 10 s. par muid de vin, [...]

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1C/500000-1C/500999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 2 : 500 000 à 599 999 : in quarto et petit in folio (A4)

Date de publication, production et/ou distribution

2016

Cote/Cotes extrêmes

1C/500928

Complément du titre

Autre titre : Edit du Roi 1706

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. LAURENS

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCVI

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

11 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques