1857W/1-1857W/337
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Communauté urbaine de Lyon
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Service de l'action foncière et immobilière : dossiers d'opérations immobilières effectuées par la Ville de Lyon mais gérées entre 1969 et 2004 par la Communauté urbaine.
Type de classement : Arrondissement
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Opérations immobilières effectuées dans le 5ème arrondissement. 7 rue des Pommières (EI n° 05104). Vente et constitution de servitudes par la Ville à M. Bourquin des lots de copropriété n° 5, 10 et 15 (logement, cave et emplacement de parking aérien) (plan de cession du patrimoine immobilier privé de la Ville) : acte du 12 février 2001.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires