2E - Etat civil de la commune de Lyon

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Cote/Cotes extrêmes

2E

Date

A partir de 1793

Importance matérielle

3475 registres.

Biographie ou Histoire

Avant 1852, le territoire actuel de la commune de Lyon était divisé en plusieurs communes : Lyon, la Croix-Rousse, la Guillotière, Vaise et Saint-Rambert.

La Croix-Rousse, la Guillotière et Vaise ont été annexées à Lyon par décret du 24 mars 1852, lequel organise Lyon en 5 arrondissements : 1er et 2e arrondissements correspondent à la commune de Lyon, le 3e à celle de la Guillotière, le 4e à celle de la Croix-Rousse, le 5e aux quartiers anciens de la rive droite de la Saône et à la commune de Vaise.

Loi du 17 juillet 1867 : création du 6e arrondissement.

Loi du 8 mars 1912 : création du 7e arrondissement.

Ordonnance du 9 février 1959 : création du 8e arrondissement.

Décret du 1er août 1963 : rattachement à la Ville de Lyon de la commune de St Rambert-L'île-Barbe.

Décret du 12 août 1964 : création du 9e arrondissement.

Modalités d'entrées

Versements d'archives publiques.

Présentation du contenu

Ce fonds est constitué des registres, tables décennales et tables annuelles des actes de naissance, mariage et décès de la commune de Lyon.

Accroissements

Ce fonds s'accroît régulièrement.

Mode de classement

Classement chronologique par type d'acte.

Conditions d'accès

La libre consultation des registres dans les mairies d'arrondissement est possible au terme de délais fixés par le Code du Patrimoine. Passés ces délais, les registres sont versés aux Archives municipales qui les numérisent et les mettent en ligne sur leur site Internet.

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé (2MI). Numérisé (2NUM). En ligne sur le site internet des Archives municipales de Lyon.

Documents en relation

Archives municipales

  • registres paroissiaux (1GG).

Informations sur le traitement

Répertoire méthodique rédigé par Françoise Cœur en 2018.

Date

A partir de 1912.

Biographie ou Histoire

Le 7e arrondissement est créé par la loi du 8 mars 1912 (partage du 3e arrondissement en 2 nouveaux arrondissements : le 3e et le 7e). L'ordonnance présidentielle du 9 février 1959 partage le 7e arrondissement en 2 nouveaux arrondissements : le 7e et le 8e.

Date

A partir de 1912.

Mariages : registre des actes (04/01/1938-15/07/1938).

Cote/Cotes extrêmes

2E/3044

Date

1938

Conditions d'accès

Communicable selon les délais en vigueur.

Existence et lieu de conservation de copies

Documents numérisés et consultables sur le site internet des Archives municipales de Lyon.

Mots clés matières

Mots clés typologiques