Etat-civil : registre des actes préliminaires de divorce et de publications de mariage : procès-verbaux d'assemblées de famille, actes de non conciliation. 1793-1794.

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1471 WP

Déplier tous les niveaux

1471 WP

Cote/Cotes extrêmes

1471WP/1-1471WP/95

Date

1646-1909

Importance matérielle

Origine

Service chargé de l'état civil

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Service chargé de l'état civil

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Etat civil : registres paroissiaux dont certains en double, pièces annexes aux actes de mariage (paroisse d'Ainay), registres d' actes préliminaires (publication de mariage, divorce, mariage de mineurs, adoption et reconnaissance), registres, répertoires et cahiers de transcription d'actes, tables annuelles dont certaines non microfilmées, registres de déclaration des juifs, pièces annexes (extraits d'actes), extraits des minutes du greffe du tribunal, statistiques, tableaux, inventaire et correspondance.

ETAT CIVIL

Date d'arrivée approximative : 1994

Note sur le classement : Classé en juin 1996.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

4 Mairies d'arrondissement (état civil, élections, service national...)