CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité du document
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1513 - 1514). Pièces justificatives de dépenses par Jacques de Baileux. Frais d'administration et de procédures.
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques de Baileux, receveur de la ville de Lyon. - Etats, mémoires mandats et quittances. - Frais d'administration et de procédures. - Pièce N° 10 - Service des pensions dues par la ville au chapitre de Saint-Nizier ; - remboursements d'emprunts ; - frais de missions et de voyages : - Pièce N° 19 - paiement à Guichard David " pour ung voyage qu'il fist a Genefve et de là a mons. de Savoye presenter lettres audit sieur et aux scindicz de Genefve en faveur de mons. le president de Bourgongne qui est arresté audit Genefve ; a Jacques Ledry, pour ung voyage en Bourgoigne pour faire provision de blez et poursuyvre la traicte et congé de tirer du blé du pays de Bourgoigne pour la fourniture et provision de ceste ville pour obvier a neccessité si affaire y venoit. " - Pièce N° 23 - Frais alloués à l'élu Nery Maz et à Claude Gravier, secretaire de la ville, envoyés auprès du Roi " pour obvier au payement des six mil livres tournois accourdées audit seigneur par forme de don. " Voici l'étinéraire des députés qui partirent de Lyon avec quatre cheveaux de poste : l'Arbrêle, Tarare, S. Symphorien, Roanne, Saint-Germain, La Pacaudière, La Palisse, Varennes, Bessay, Moulins, Saint-Pierre-le-Moustier, Nevers, La Charité, Cosne, Briare, Le Besays, Montargis, Saint-Mathurin, " Egurance, Yssonne " et Paris, où ils arrivèrent le samedi 15 octobre 1513. De Paris ils allèrent à Luzarches, puis a Clermont, a Bertheult et à Amiens où ils arrivèrent le lundi 17, au moment ou le roi quittait cette ville pour se rendre Corbie, où ils le rejoignirent le lendemain. - Remises et modérations accordées au fermier de la boucherie. - 14 juillet 1514 Pièce N° 42 -Transaction entres les conseillers de la ville, comme recteurs de l'hôpital de Saint-Laurent-des-Vignes, et Jean-Antoine de Volpré, au sujet de " la fontaine de Sulant, qui fournist et sert audit hospital. " - Pièce N° 16 - Frais de la procédure soutenue contre Claude Thomassin, les frères de Pierre-Vive, les boulangers et les maîtres des métiers. - Honoraires et vacations des hommes d'affaires ; - frais d'expéditions d'actes, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes
Mots clés typologiques