Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne pour la dernière fois et sans espérance d'aucun autre délay que, pendant les mois d'aoust et septembre de la présente année, toutes les anciennes espèces et matières d'or et d'argent continueront d'estre receues [...] sur le pied porté par l'édit du mois de décembre dernier. Du 18 juillet 1716

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705290

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Autre titre : Acte 1716

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXVI

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 299

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques