
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Aménagement urbain
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Réglementation du Logement. Transformation de locaux, changement d'affectation : dossiers de transformation, photographies.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'affectation d'un local d'habitation. Dossiers "transformation" n° 4573 à 4600 : enquête, arrêté préfectoral, plans, correspondance (13 crs Gambetta, 32 rue de la République, 12 rue Mazenod, 152 rue A. Charial, 43 rue des Macchabées, 16 rue M. Bellemain, 107 crs A. Thomas, 47-134 av. P. Santy, 15 rue Sgt M. Berthet, 3 pl. B. Teissier, 20 imp. St-Victorien, 126 rte de Vienne, 14 rue J. Massenet, 544 la Sauvegarde - la Duchère, 48 rue de la Garde, 167 bvd des Etats-Unis, 9 rue du Plat, 61 rue Delandine, 98 rue Villon, 6 rue de la Tourette, 41 rue de la Charité, 16 rue Santos Dumont, 23 quai St-Antoine, 50 rue Mercière, 1 pl. des Jacobins, 84 rue E. Herriot, 27 pl. Bellecour).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires