1108WP/1-1108WP/26
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Versant inconnu
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Commission du contentieux : rapports, procès-verbaux de réunions, minutes 1929-1937
Abattoirs : locaux, matériel, fonctionnement, subventions, taxes, contrôle sanitaire, approvisionnement 1926-1936
Société agricole 1923-1932
Administration militaire : recensement des chevaux et automobiles 1933-1937
Police municipale : surveillance, personnel, circulation, réhabilitations 1923-1937
Recherches dans l'intérêt des familles 1937-1939
Etablissements dangereux et insalubres : autorisation d'exploitation, enquêtes du bureau d'hygiène 1904-1938
Hygiène de l'habitat : immeubles insalubres : travaux d'assainissement,démolitions, constructions 1930-1940
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1991.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
CONTENTIEUX : - Commission du contentieux : séance du 12 mars 1937 : affaires traitées : honoraires dûs au contrôleur des travaux de l'office des H.B.M. - legs THEODORE - remboursement des droits de voirie perçus sur les balcons retrait des permissions de voirie en cas de non paiement des droits remboursement des droits de voirie exigibles à la construction d'un immeuble - taxes de stationnement des autocars en cas de vente du droit d'exploitation - affaire GELY : ordre du jour, procès verbal de la séance 1937
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes