CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1097

Cote/Cotes extrêmes

CC/1097

Date

1561-1562

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1561 - 1562) Comptes de François Coulaud

Comptabilité. -" Compte quatorziesme de M, Françoys Collaud, receveur des deniers communs, dons et octroys de la ville de Lyon, des recepte et despense faicte par led. Collaud, à cause des aydes, dons et octroys, pour ung an, commençant le premier jour d'octobre 1561, finissant le derrenier jour de septembre 1562, ce présent compte rendu à court par lui, Colaud, en personne. " - Recettes : barrage du pont du Rhône, dixième du vin, entrée des quatre espèces, camelots, vin, poids des farines et épicerie ; rente et pension de 7877 l. 10 s. ; " sur les équivalents de Lyonnois, Mende et Le Puy ; '' de 9375 sur ceux de " Vivareys, Foretz et Beaujolloys. " Dépenses : " réparations, fortiffications, décorations et embellissements de la ville, " - folio 9 - au pont du Rhône, et - folio 10 - à " la tour du milieu dud. pont du Rhône ; - folio 11 verso -" réparation " du pont Saint Sébastien ; " - folio 12 -" despense pour avoir faict une porte neufve, boys chesne, à la porte des Farges, entrée de la ville du cousté Saint-Just, que pour avoir rabillé le pont levis et faict recouvrir sur la porterie ; " - folio 13 -" pour avoir reffaict à neuf le chemin, puys la porte Saint George, jusqu'au bout de l'hospital Saint Laurent, et chemyn tirant à Sainte Foy, pour parachever les réparations de la fontaine de la Chana, qui s'estoit du tout tarye, et pour avoir adjancé les bachatz ; " - folio 14 -" pour avoir osté la terre du long des vielz foussez Lenterne, et icelle porté dans lesdits fossez qui ne servent, et ce, pour faire une platte forme pour servir de place publique ; - folio 15 - pour avoir faict lever les murailles et faict des piles de long du Rosne, et hospitaulx Saint Laurent et Trinité, joignant desdicz, pour les pestiffereux, et aussi lever et remailler les murailles desd. lieux du long du chemin, qui estoient du tout ruynées ; - folio 16 - pour avoir faict un portail à l'entrée du couvent des Cordeliers ; pour reffaire à neuf le puys de la grant place des Cordeliers, lequel estoit du tout tombé et ruyné, aussi réparer celluy qui est au bout de lad. place, tirant en Grollée ; - folio 17 - pour les réparations faictes au colliège de la Trinité, parce que ledit colliège estoit du tout en ruyne ; pour faire une modelle d'une maison de ville sur les roches du pont de Saonne ; - folio 18 - pour avoir faict recouvrir sur la loge estant au pied du pont du Rosne, où l'on souloit tenir les provisions de boys pour ledit pont de boys du Rhosne. " - folio 19 -" Garde des clefs de la ville ; prix des rois et joueurs de colovrine et arbalestiers ; " gages de Me Jehan Gibaud, " principal du colliége de la Trinité, par manière de provision, par le décès de Me Barthélemy Anneau, et indemnité des pertes par luy faictes, à remectre ledit colliège en train, au moyen de l'homicide perpétré à la personne dudit Me Barthélemy Anneau, par certain peuple que se meust et esleva le jour de la Feste-Dieu derrier, " et aussi " - folio 25 - pour remuer et faire place à Me André Martin, docteur, que le Consulat a faict venir de l'Université de Paris, pour estre principal, régir et gouverner ledit colliège. " - folio 26 verso - Location " aux gardien et couvent Saint-Bonaventure, du grand réfectoire dud. couvent, où a esté faict ung arcenac, pour tenir l'artillerie et autres munitions de guerre de lad. ville, comprins une chambre joignant pour tenir les bouletz ; et pension de 100 l. t. à eux accordée au lieu de leur grand plastre, mis en place publique pour la force et la décoration de lad. ville. " - folio 29 -Payement " à Claude Senneton, sr de Larclais, pour avoir faict publier, en la court du parlement de Bretagne, les privilèges, franchises et libertez de la juridiction du conservateur des privileiges, franchises et libertez des foyres, establyes en lad. ville ; " - folio 39 - à Françoys Pérouse, " pour avoir desrouillé et nectoyez vingt corcelletz garnis, renduz par Monsr de Savigny, gouverneur et lieutenant général pour le roy en lad. ville, qui luy auroient esté prestez des munitions de la ville pour le service du Roy ; - folio 41 - despence pour l'entretènement de deux cents harquebouziers par commandement de Mr de Sault, pour la conservation de la ville et la garde de mondit sr le gouverneur en sa maison, et allant par la ville, aussi pour la garde du chasteau de Pierre-Scize, par son commandement ; - folio 45 verso - pour l'entretènement et soulde de cinq cens hommes de guerre levez en lad. ville, par commandement dud. sr gouverneur ; " - folio 47 verso - payement des " officiers magistratz tenans le siège présidial aud. Lyon ; " des sergens chargés " - folio 48 verso - de prendre garde à la Grenette, les jours de marché, que les regretiers et bolengiers n'eussent à arrisquer les bledz amenez par les cotaulx ; " garde des chaines tendues sur la Saône. Rentiers payés sur les équivalents : Humbert Faure, sr de Thézé ; le trésorier Juge ; Mathieu de Vauzelles ; Jehan et André de la Chapelle, Jean de la Bessée, Jean Paulat, sr de la Tour ; Laurent Tixier ; le capitaine François Sala ; Poncet Bonnet ; Monconys ; Pierre Bullioud ; François Grollier ; le général Albisse d'Elbène ; - folio 69 - Capponi et Rinucchini, " marchans florentins ; Simphorien Buatier, seigneur de Monjoly ; le séneschal Gadaigne et son frère ; " Nicolas Paul Anthoine Manelly ; Jean de Chionasy ; Thomas Fortiny, Pierre Vincent, sr de Chamellet, etc., etc. Remboursement de l'emprunt de 1544.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes