Loi autorisant la ville de Lyon [Rhône] à établir à son profit diverses taxes en remplacement des droits d'octroi supprimés. [Avec la discussion du projet à la Chambre et au Sénat]

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1C/500000-1C/500999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 2 : 500 000 à 599 999 : in quarto et petit in folio (A4)

Date de publication, production et/ou distribution

2016

Cote/Cotes extrêmes

1C/500156

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. NOUVELLE LYONNAISE

Date de publication, production et/ou distribution

1901

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

XVI-101 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières