741WP/1-741WP/72
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des biens communaux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Biens communaux : - terrains communaux : acquisitions, locations 1897-1904 - propriétés et droits divers : Théâtre des Célestins 1814-1890, Grand Théâtre 1825-1902, justices de paix , Hôtel de Ville 1829-1872 : inventaire du mobilier, titres de propriété, états de perception - biens nationaux (période révolutionnaire) : ventes et acquisitions, séquestres, inventaires
DOMAINE
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1992
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS NATIONAUX : - Propriétés communales mises en location : tableaux récapitulatifs, correspondance, délibérations de l'administration centrale du département, plan, délibérations de l'administration municipale, arrêtés du maire 1791-1804 - Ventes et acquisitions de propriétés communales, réserves insérées dans les ventes : délibérations et arrêtés municipaux : registres, registre de correspondance 1792-1798
Langue des unités documentaires
Mots clés matières