Arrest du Conseil d'Etat du Roi, pour l'établissement d'une Chambre particulière de commerce dans la ville de Lyon. Donné à Versailles le vingtième jour de juillet 1702

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1C/706000-707999

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Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1C/706269

Complément du titre

Autre titre : Acte 1702

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. DELAROCHE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCL

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques