Arrêté du Préfet du Département du Rhône, qui ordonne l'établissement de l'octroi municipal et de bienfaisance dans la ville de Lyon, et qui détermine le mode de perception de ce droit, approuvé par le gouvernement, le 17 thermidor, an 8 de la République. [5 août 1800]

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1C/700001-1C/701999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/700783

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Autre titre : Préfecture du Rhône 1800

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

PERISSE

Date de publication, production et/ou distribution

an 8

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p., 1 tabl.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques