Arrest du Conseil d'Estat du Roy, fait deffenses à toutes sortes de personnes et à toutes communautez regulières et seculières d'establir à l'avenir aucuns fourneaux, martinets, forges et Verreries. Du 9 aoust 1723. [Pour économiser le bois]

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1C/706000-707999

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Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1C/706028

Complément du titre

Autre titre : Acte 1723

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXXIII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 374

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques