CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1564 - 1565) Comptes particuliers de François Coulaud
Comptabilité. -" Compte particullier de François Coulaud, recepveur des deniers communs, dons et octrois de la ville de Lyon, des recepte et despense des deniers ordonnez pour les fraiz de l'entrée du Roy en lad. ville, et aultres deniers ordonnez estre levez pour subvenir à la contagieuse mallade de peste, la recepte et despence desquelz deniers ont esté rejectez par ordonnance de nosseigneurs des comptes desd. deniers communs des années mil VLcXIIII et LXV, et ordonné en faire le présent compte particullier des recepte et despence faictes par led. Coullaud, à cause desd. deniers, ainsy qu'il sera dict par le présent compte, rendu à court par led. recepveur en personne. " - folio 1 - Recettes : -" deniers prins à change pour fournyr aux fraiz de l'entrée du Roy Charles, de Vincent Arnolphiny, " marchant lucquoys " ; et Guillaume Meynard ; et " pour fournir aux fraiz de la peste, de Pierre Anthoine Bandiny, Cosme Martelly, Ademond Regnaud, de St-Marcellin, George Langloys, Claude Valleton et Emond Ponat " ; -" vente des fons à pension appartenant au grand hospital du pont de Rosne ; " "don de IIIm l., fait par le Roy à la ville, pour subvenir aux fraiz de la peste et nettoyage ; " - folio 2 verso - dons et legs des particuliers, " pour subvenir aux fraiz de la poste " ; " subside mis sus et octroyé lever par le Roy sur les louages des maisons de lad. ville, assavoir la cinquiesme partie desd. louages d'une année, selon l'estime des maisons, faicte en l'année mil cinq cens cinquante, payé moictié par le propriétaire, à moictié par l'inquillin, lequel subside led. sr auroit permis lever jusques à la somme de trente cinq mil livres, pour le remboursement des fraiz tant de l'entrée de Sa Majesté, que de la contagion de peste, pour acquitter les deniers prins à change. " - folio 4 - Dépenses : frais de l'entrée du Roi ; (V. pour le détail, l'article cc. 1112, dont celui-ci est la reproduction, sous ce rapport), de la peste, " - folio 15 verso - nourriture des pestiférez estans es hospitaulx Saint-Laurent de Gadaigne et de la Trinité, et nourriture de ceulx qui servoient serrez es maisons infectes ; gaiges des officiers, - folio 18 - onguens et drogues et autres affaires nécessaires " ; - folio 19 - gages de Guillaume Chazottes, " pour avoir vacqué à l'intendance de donner ordre au fait de la peste " ; - folio19 verso - de Bertheraud Bourset, - folio 19 bis - de Jehan Bogin, médecins ; - de Jehan le Serussois, " cirurgien " ; - folio 20 verso - des " commis à faire nettoyer les maisons infectes et les rues ; despence pour obtenir le subside des louaiges ; gages des officiers, qui ont vacqué tant à acoustrer les chartreaulx des nommées des maisons de la ville, que à faire les billetz du taulx, et iceulx porter, que pour aller solliciter et contraindre à venir payer led. subside de louaiges ; deniers prins à change pour survenir aux fraiz de l'entrée du Roy que de la peste ".
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes