Aide à la recherche

1C/503000-503909

Déplier tous les niveaux

Date de publication, production et/ou distribution

2016

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

Les codes annotés

Cote/Cotes extrêmes

1C/503234

Complément du titre

code de l'enregistrement du timbre des droits d'hypothè- que, des droits de greffe et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, avec renvois au répertoire alphabétique et au recueil périodique de MM. Dalloz

Mention de responsabilité

par MM. Edouard Dalloz fils et Charles Vergé

Auteur

DALLOZ - Edouard

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

BUREAU DE LA JURISPRUD. GEN.

Date de publication, production et/ou distribution

1878

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

706 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1565

Mots clés personnes

DALLOZ - Edouard